Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Greffe
- Justice
Droits de greffe
Cote de communication : REU 418, REU 418/4112
Cote d'archives : REU 418/4112
Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttywe
Présentation du contenu :
Rapport du procureur général sur le produit des justices de paix pendant les années 1848-1849 et 1850 (15 février 1851).Rapport du procureur général sur le produit des greffes des justices de paix pour les années 1851 à 1856 (24 avril 1858).
Date : 1848/1858
