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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1829/1831
Cote de communication : REU 509, REU 509/5899
Cote d'archives : REU 509/5899
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytrtst
Présentation du contenu :
Transmission par le ministre de la Justice d'un recours en grâce que lui a adressée le 8 juillet 1829 Dominique Leperre, charpentier de 45 ans, Créole condamné le 24 avril 1829 à 4 ans d'emprisonnement et 2 heures d'exposition pour recel (10 décembre 1831).Dépêche ministérielle transmettant le recours en grâce au gouverneur de Bourbon, 16 décembre 1831.
