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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Grâces annuelles
Ordonnance royale du 22 juillet 1834 accordant :- Commutation en emprisonnement de la peine de 5 ans de travaux forcés pour vol restant à courir d'Emile Mottet (arrêt du 28 avril 1832 et Champvert Potein (arrêt 23 décembre 1831) et remise de l'exposition.- Commutation en emprisonnement à dater de la condamnation des 5 années de réclusion de Jacques Dominique (arrêt 24 septembre 1832) et Pierre Venant (21 décembre 1832).- Commutation en 2 ans d'emprisonnement des 5 ans et travaux forcés de Villemont Techer (libre) et exposition (6 décembre 1833).- Remise faite aux Indiens libres Chatigadou et Sandoula Nagnies du temps restant à courir sur les 5 ans de réclusion auxquels ils ont été condamnés les 11 janvier et 8 juillet 1833.
