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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Commutation de peine
Cote de communication : REU 422, REU 422/4256
Cote d'archives : REU 422/4256
Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrpvyv
Présentation du contenu :
Décision impériale du 12 août 1860 commuant en la peine de réclusion avec réduction de deux années la peine de 10 ans de travaux forcés prononcée le 21 décembre 1854 par la cour d'assises de Saint-Paul pour vol contre Henry Servant.
Date : 1860
