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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Collège des assesseurs
Transmission du rapport du procureur général relatif au renouvellement du Collège des assesseurs pour les années 1877, 1878, 1879.Pièces jointes : délibération du Conseil privé - Arrêté : liste provisoire de 60 assesseurs, 4 décembre 1876, 2 et 6 décembre 1876.Dépêche ministérielle : transmission du décret du 18 janvier réglant la composition du collège des assesseurs pour la période juillet 1877, juillet 1880 après demande de rectification du gouverneur, 6 février 1877.
