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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Justice criminelle
- Justice
Suspicion légitime
Cote de communication : REU 424, REU 424/4335
Cote d'archives : REU 424/4335
Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrooe
Présentation du contenu :
Rapport du procureur général tendant à obtenir le renvoi de l'accusé Louis Gourriet devant les assises de l'arrondissement du Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828), pour cause de suspicion légitime.Délibération du Conseil privé du 8 avril 1841.
Date : 8 avril 1841
