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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

Décision présidentielle accordant à Gaston Gallet la remise d'une année de la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de Saint-Denis le 3 novembre 1873

Cote de communication : REU 422, REU 422/4282
Cote d'archives : REU 422/4282
Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqoxqm
Date : 24 octobre 1874

Pour aller plus loin

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