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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Formation du collège assesseurs
Cote de communication : REU 421, REU 421/4234
Cote d'archives : REU 421/4234
Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpwxvy
Présentation du contenu :
Procès-verbaux du Conseil privé.
Date : 1er août 1828
