Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Jurys cantonaux
- Justice
Ajournement de l'établissement des jurys cantonaux
Cote de communication : REU 424, REU 424/4354
Cote d'archives : REU 424/4354
Identifiant ark : ark:/61561/mk715upqopc
Présentation du contenu :
Déliberation du Conseil privé du 5 décembre 1849. Lettre du Gouverneur du 15 mars 1850.Rapport au ministre de la Commission coloniale sur l'immigration aux colonies. Paris, imp. nationale, août 1850, 24 p. in 4°.Dépêche ministérielle du 29 août 1850 : approbation d'une décision locale qui a ajourné la création des jurys cantonaux.
Date : 1849/1850
