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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Justice
Cote de communication : REU 398, REU 398/3662
Cote d'archives : REU 398/3662
Identifiant ark : ark:/61561/mk715upoouf
Présentation du contenu :
Rejet de recours en grâce formé par Camille Joseph Vellin condamné par arrêt de la cour d'assises de Saint-Denis du 16 avril 1880 à 3 ans d'emprisonnement pour vol qualifié.
Date : 27 septembre 1881
