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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Rejet du recours en grâces présenté par Joseph Camille Crosnier agent d'affaires, condamné le 15 janvier 1875 par la cour d'assises de Saint-Denis à un an et un jour d'emprisonnement pour faux témoignage en matière commerciale
Cote de communication : REU 422, REU 422/4285
Cote d'archives : REU 422/4285
Identifiant ark : ark:/61561/mk715upnwum
Date : 27 août 1875
