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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Grâce
Cote de communication : REU 418, REU 418/4093
Cote d'archives : REU 418/4093
Identifiant ark : ark:/61561/mk715upnqse
Présentation du contenu :
Rappel des dispositions de l'ordonnance royale du 6 juillet 1834 qui ordonne d'envoyer chaque année avant le 1er mai jour de la fête du Roi, les propositions de grâce (dépêche du 2 août 1836). Rapport du procureur général (séance Conseil privé du 5 janvier 1837) et transmission du gouverneur (10 janvier 1837).
Date : 1836/1837
