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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Propositions annuelles
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Propositions annuelles de grâces
Cote de communication : REU 418, REU 418/4099
Cote d'archives : REU 418/4099
Identifiant ark : ark:/61561/mk715tonpqz
Présentation du contenu :
Proposition annuelle de grâces ; rapport du procureur général du 25 novembre 1842. Délibération du Conseil privé du 2 décembre 1842. Notification de deux ordonnances de grâces intervenues pour 1843, le 14 mai 1843.
Date : 1842/1843
