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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Commutation de peine
Cote de communication : REU 422, REU 422/4264
Cote d'archives : REU 422/4264
Identifiant ark : ark:/61561/mk715tomtqc
Présentation du contenu :
Décision impériale du 24 juin 1865 accordant la commutation de la peine de cinq ans de réclusion prononcée par la cour d'assises de Saint-Denis le 15 octobre 1864 contre Victor Domec et Ducroiseuil Cachot, agents de police, pour coups et blessures ayant occasionné la mort de Darolles, en cinq ans d'emprisonnement sous surveillance.Supplique à l'Empereur des deux condamnés le 6 mars 1865.
Date : 1865
