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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1856
Cote de communication : REU 420, REU 420/4165
Cote d'archives : REU 420/4165
Identifiant ark : ark:/61561/mk715tomrmw
Présentation du contenu :
Propositions de grâces en faveur de 10 condamnés ; rapport du procureur général du 8 avril 1856 (2 ex.).