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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Cour d'appel

Cour d'appel

Cote de communication : REU 405, REU 405/3822
Cote d'archives : REU 405/3822
Identifiant ark : ark:/61561/mk715snquti
Présentation du contenu :

Rétablissement au taux antérieur de 3345 F. 54 des menues dépenses de la cour d'appel réduites en 1848 (4 juin 1851).Dépêche ministérielle rejetant cette augmentation (24 janvier 1852).

Date : 1851/1852

Pour aller plus loin

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