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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Poursuites contre les fonctionnaires
- Justice
Refus de poursuivre
Cote de communication : REU 424, REU 424/4349
Cote d'archives : REU 424/4349
Identifiant ark : ark:/61561/mk715snonou
Présentation du contenu :
Recours formé par Severin Auber auprès du ministère contre une décision du Conseil privé rejetant à l'unanimité une demande en autorisation de poursuites à diriger contre plusieurs fonctionnaires de la colonie.Lettre au gouverneur.
Date : 2 octobre 1854
