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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Recours en grâce
Cote de communication : REU 422, REU 422/4276
Cote d'archives : REU 422/4276
Identifiant ark : ark:/61561/mk715snltud
Présentation du contenu :
Rejet de la demande en grâce présentée par Charles Ernest Coulon ancien notaire qui sollicitait la remise du reste de la peine d'un an de prison (notes d'audience de condamnation du 3 septembre 1872 et procès-verbaux du conseil privé du 20 juin 1873 défavorables à la grâce).Rejet, juillet 1873.
Date : 1873
