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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Casier judiciaire
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Casiers judiciaires
Cote de communication : REU 428, REU 428/4487
Cote d'archives : REU 428/4487
Identifiant ark : ark:/61561/mk715smttsi
Présentation du contenu :
Envoi des procès-verbaux de vérification des casiers judiciaires (exécution de la circulaire du 6 novembre 1850). Tribunaux de 1re instance de Saint-Pierre et de Saint-Denis, avril 1868 - juin 1868.
Date : 1868
