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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Propositions annuelles
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Proposition de grâces
Cote de communication : REU 418, REU 418/4094
Cote d'archives : REU 418/4094
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmlmtt
Présentation du contenu :
Proposition de grâces du procureur général (Conseil privé du 27 novembre 1837). Sursis à l'exécution du jugement du sieur Roch Poulet (Conseil privé 12 janvier 1838). Notification ministérielle d'une ordonnance de grâces rendue le 12 juin 1838 en exécution de l'ordonnance du 6 juillet 1834 (dépêche du 22 juin 1838). Accusé de réception de cette dépêche, 15 novembre 1838.
Date : 1837/1838
