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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Rejet de recours en grâce présenté par Canivet Pomphily, condamné pour outrage public aux mœurs à un an de prison (Conseil privé)
Cote de communication : REU 422, REU 422/4277
Cote d'archives : REU 422/4277
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmkssx
Date : 11 septembre 1873
