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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1860
Cote de communication : REU 422, REU 422/4255
Cote d'archives : REU 422/4255
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmkrko
Présentation du contenu :
Décision impériale du 12 août 1860 accordant la remise du restant de sa peine à l'indien Seïdaly condamné le 7 octobre 1856 à cinq ans de travaux forcés pour vol qualifié.
