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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1833/1838
Ordonnance royale du 24 novembre 1834 commuant la peine de 5 ans de travaux forcés infligée à Gustave Roure par la cour d'assises de Saint-Paul le 22 décembre 1833 pour recel, à 5 ans de réclusion.Pièces jointes : correspondance des parents et avis de transmission au gouverneur de Bourbon, 2 décembre 1834.Nouvelle ordonnance royale du 12 juin 1838 commuant en simple emprisonnement le restant de sa peine avec exemption de la surveillance de la haute police et renvoi de la colonie à sa sortie de prison.
