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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
septembre 1856
Cote de communication : REU 407, REU 407/3890
Cote d'archives : REU 407/3890
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rltmov
Présentation du contenu :
Réponse à une demande de renseignements de Maître Camps, avocat à la Cour impériale de Paris.Date de la création des hypothèques dans les diverses colonies.Date de la création des droits de greffe.