Notice descriptive

1870/1871

Cote de communication : REU 39, REU 39/318
Cote d'archives : REU 39/318
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rlkqj
Présentation du contenu :

Prorogation des pouvoirs des membres du Conseil général (août 1870).Lettres particulières du gouverneur (24 septembre et 21 octobre 1870).Application du suffrage universel aux élections des conseils municipaux et généraux des colonies (1870-1871) : décret du 3 décembre 1870.