Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Indemnités, demande de révision, grâces
Cote de communication : REU 553, REU 553/6598
Cote d'archives : REU 553/6598
Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlklqm
Présentation du contenu :
Projet de décret modifiant le tarif des indemnités accordées aux jurés des Antilles et de la Réunion, 1917.Demande en révision de procès, avec dommages et intérêts présentée par Henri Gonthier fils, 29 mai 1918.Recours en grâce divers.
Date : 1917/1918
