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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Remise de peine
Cote de communication : REU 422, REU 422/4270
Cote d'archives : REU 422/4270
Identifiant ark : ark:/61561/mk715qljrjk
Présentation du contenu :
Décision impériale du 24 juin 1870 accordant remise du restant de sa peine à Charles Bourgine, condamné par la cour d'assises le 8 octobre 1869 à une année d'emprisonnement et 200 F d'amende pour faux en écriture privée.Supplique de son frère Ludovic Bourgine, élève de l'École normale supérieure (février 1870).
Date : 1870
