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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Délivrance d'expéditions ; transmissions
Réponse du gouverneur Darricau à la communication relative à la délivrance des expéditions judiciaires et au besoin d'assurer la perception des droits auxquels ces actes sont assujettis (10 août 1858).Communication du ministère de la Justice et transmission au gouverneur des observations sur les irrégularités signalées dans les observations sur les irrégularités, signalées dans les dossiers transmis à la Cour de cassation, mars 1870.Transmission d'un décret portant nomination dans la magistrature de la Réunion (décret du 14 août 1877).
