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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Grâces
Cote de communication : REU 428, REU 428/4498
Cote d'archives : REU 428/4498
Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkjimc
Présentation du contenu :
Propositions de grâces pour l'année1876, en faveur de 18 condamnés. Rapport du procureur général. Décision présidentielle du 7 février 1877 accordant remise ou réduction de leur peine aux 18 condamnés 1876-1877. Transmission de trois notices individuelles concernant des condamnés aux travaux forcés actuellement détenus à la Guyane, mai 1877.
Date : 1876/1877