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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Budget
Cote de communication : REU 421, REU 421/4236
Cote d'archives : REU 421/4236
Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjqrns
Présentation du contenu :
Envoi des procès-verbaux des séances du conseil privé des 3 et 4 septembre 1828, fixation des menues dépenses des Cours et tribunaux pour l'année 1828.
Date : 1828
