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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Affaire Houat, privé d'amnistie
- Justice
1837/1838
Rapport au roi sur l'amnistie, juin 1837.Mémoire manuscrit de Timogène Houat, illégalement privé de l'amnistie et banni en France pour 7 ans (mai 1838).Lettre de 16 députés au ministre demandant une indemnité pour les bannis (27 mai 1838). Signatures d'Arago, de La Borde, Isambert, Odilon, Barrot, de Sade, Lacrosse, Passy, Tracy etc...Avis de la Commission consultative pour les affaires judiciaires des colonies : renvoi dans la colonie mais pas d'indemnité (13 juin 1838).
