Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Propositions de grâce
Cote de communication : REU 422, REU 422/4291
Cote d'archives : REU 422/4291
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojihht
Présentation du contenu :
Propositions de grâces du gouverneur de la Réunion en faveur de 13 condamnés (11 décembre 1875).Décision présidentielle du 9 février 1876 accordant remise du restant de leur peine à 12 condamnés.
Date : 1875/1876