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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Recours en grâce
Cote de communication : REU 422, REU 422/4269
Cote d'archives : REU 422/4269
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojhpjc
Présentation du contenu :
Après rejet de son pourvoi en cassation le 3 février 1870, proposition de grâces en faveur de Chalvet de Souville condamné pour abus de confiance à un an d'emprisonnement (peine commencée le 5 mai 1870).
Date : 1870