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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Conseils
      • Conseil général

Pourvoi au Conseil d'État projeté par le conseiller général Jullian, invalide

Cote de communication : REU 344, REU 344/2376
Cote d'archives : REU 344/2376
Identifiant ark : ark:/61561/mk715oikqd
Présentation du contenu :

En raison de la non-acceptation de son pourvoi, expulsion "manu militari" de Jullian du conseil général.

Date : 1898

Pour aller plus loin

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