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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Conseils
- Conseil général
- Conseils
Pourvoi au Conseil d'État projeté par le conseiller général Jullian, invalide
Cote de communication : REU 344, REU 344/2376
Cote d'archives : REU 344/2376
Identifiant ark : ark:/61561/mk715oikqd
Présentation du contenu :
En raison de la non-acceptation de son pourvoi, expulsion "manu militari" de Jullian du conseil général.
Date : 1898