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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Propositions annuelles
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Propositions annuelles de grâces
Cote de communication : REU 418, REU 418/4098
Cote d'archives : REU 418/4098
Identifiant ark : ark:/61561/mk715nihjju
Présentation du contenu :
Propositions annuelles de grâces : rapport du procureur général (19 novembre 1841).Notification de deux ordonnances de grâces intervenues le 3 juin 1842 seulement, le rapport du procureur ayant été envoyé par lettre du 19 février 1842 est parvenu après la fête du roi.
Date : 1841/1842
