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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Commutations et réductions
Décision présidentielle du 21 août 1877 accordant aux condamnés :1°) Phan Van Tao dit Goa condamné le 14 avril 1871 aux travaux forcés à perpétuité pour assassinat la commutation de sa peine en quinze ans de travaux forcés.2°) Pommier condamné le 27 décembre 1872 à 11 ans de travaux forcés pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, réduction de peine de 2 ans.3°) L'Indien Ringassam Narayanin condamné le 22 décembre 1874 à quatre ans d'emprisonnement pour vol, remise du restant de sa peine (dossier joint).