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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Procès-verbaux du Conseil privé
Cote de communication : REU 422, REU 422/4296
Cote d'archives : REU 422/4296
Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhgfko
Présentation du contenu :
Demande en grâces de Saint Come Hoareau dit Foncenelle, condamné par la cour d'assises de Saint-Pierre le 20 décembre 1875 à 18 mois d'emprisonnement pour coups et blessures volontaires ayant occasionné une incapacité de travail de plus de 20 jours (à l'Indien Parassouramin).
Date : 12 mars 1877