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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Ouvrages juridiques
Cote de communication : REU 428, REU 428/4506
Cote d'archives : REU 428/4506
Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgoflw
Présentation du contenu :
Réponses du gouverneur à diverses propositions d'ouvrages juridiques faites par le ministère.Recueil de droit international privé et de jurisprudence comparée ; Des nullités en cour d'assises ; formulaire des actes d'état civil.
Date : 1878/1879
