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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Propositions annuelles
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Propositions annuelles de grâces
Cote de communication : REU 418, REU 418/4097
Cote d'archives : REU 418/4097
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgfhgj
Présentation du contenu :
Rapport du procureur général (6 janvier 1841). Notification des deux ordonnances de grâce intervenues pour 1841 le 29 mai 1841 en exécution de l'ordonnance du 6 juillet 1834. Promulgation de ces ordonnances le 4 septembre 1841, pour être entérinées le 6 septembre à la Cour Royale.
Date : 1841
