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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Recours en grâce de Frédéric Ruaud capitaine au long cours condamné par le tribunal de Saint-Denis à un an d'emprisonnement pour coups et blessures
Cote de communication : REU 138, REU 138/1080
Cote d'archives : REU 138/1080
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgeijm
Présentation du contenu :
Renvoi du recours le 12 février 1850, la peine devant être expirée.
Date : 12 février 1850