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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Casier judiciaire
- Législation, organisation de la justice
- Justice
juin/11 juillet 1851
Cote de communication : REU 418, REU 418/4104
Cote d'archives : REU 418/4104
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfmnet
Présentation du contenu :
Transmission d'un bulletin individuel concernant André Baque pour être classé au greffe du tribunal civil de son lieu de naissance.Exécution de la circulation du 6 novembre 1850 relative aux casiers judiciaires.
