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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Justice criminelle
- Justice
Poursuites contre un percepteur
Cote de communication : REU 424, REU 424/4336
Cote d'archives : REU 424/4336
Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfgdec
Présentation du contenu :
Autorisation de poursuite contre Robin, percepteur des contributions à Saint-Leu (procès-verbal des délibérations du Conseil privé).
Date : 7 et 8 décembre 1840
