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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Propositions annuelles
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Propositions annuelles de grâces
Cote de communication : REU 418, REU 418/4103
Cote d'archives : REU 418/4103
Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfegkj
Présentation du contenu :
Propositions annuelles de grâces ; rapport du procureur général le 29 avril 1846.Dépêche ministérielle du 15 mai au sujet de la non réception du travail de proposition en temps voulu.
Date : 29 avril 1846