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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Grâces
Pourvois en grâce formés par Auguste de Baillet ancien agent de change condamné à 4 ans d'emprisonnement le 30 avril 1873, et Charles Defeuil condamné le 30 novembre 1875 à 2 ans de prison. Examen de leurs suppliques par le Conseil privé le 8 janvier 1876.Transmission par le gouverneur en 1876 et le 27 février 1877.Décision présidentielle accordant remise du restant de sa peine à Charles Defeuil.
