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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Réduction d'amende
Cote de communication : REU 422, REU 422/4252
Cote d'archives : REU 422/4252
Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfdjij
Présentation du contenu :
Décision impériale du 12 août 1860 de réduire à 500 F l'amende de 5.000 F prononcée le 29 juin 1859 par le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour délit de presse contre l'imprimeur Rodolphe Biarotte.
Date : 1860
