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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Législation
Cote de communication : REU 398, REU 398/3650
Cote d'archives : REU 398/3650
Identifiant ark : ark:/61561/mk715keljhp
Présentation du contenu :
Promulgation à la Réunion de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur.
Date : 1880
