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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Jurys cantonaux
- Justice
1848
Application à la Réunion des décrets complémentaires à celui de l'abolition de l'esclavage, en particulier de celui du 27 avril 1848 créant les jurys cantonaux, tribunal composé de 3 habitants et de 3 travailleurs sous la présidence du juge de paix pour les contestations sur l'exécution des conditions des contrats d'engagement (délibérations du 17 octobre 1848 prescrivant la promulgation des décrets). Arrêté du 25 décembre 1848 donnant provisoirement aux juges de paix les attributions des jurys cantonaux.
