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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Greffe
        • Allocations et indemnités

1863/1866

Cote de communication : REU 418, REU 418/4113
Cote d'archives : REU 418/4113
Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeekgh
Présentation du contenu :

Procès-verbaux de la séance du Conseil privé du 14 septembre 1863 sur les allocations et indemnités à allouer aux greffiers de la Cour impériale.États des sommes allouées au greffier de la Cour impériale, aux greffiers des tribunaux de 1ère instance et à ceux des justices de paix pour les années 1863, 1864, 1865, 1866 (réponse à la circulaire du 13 juillet 1864 n° 237).


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