Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Remise de peine
Cote de communication : REU 422, REU 422/4246
Cote d'archives : REU 422/4246
Identifiant ark : ark:/61561/mk715jechjf
Présentation du contenu :
Décision impériale du 30 septembre 1859 faisant remise des six derniers mois de la peine de 4 ans de prison prononcée le 8 janvier 1857 par la cour d'assises de Saint-Denis contre Guillaume Athasi.
Date : 1859
