Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réhabilitation
- Justice
1872
Cote de communication : REU 420, REU 420/4203
Cote d'archives : REU 420/4203
Identifiant ark : ark:/61561/mk715idgcib
Présentation du contenu :
Rejet de la demande en réhabilitation formée par Victor Grenier plusieurs fois condamné à l'emprisonnement par la cour d'assises et par les tribunaux correctionnels de la Réunion.